RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING – CARAVANING

I. – Conditions générales
1. Conditions d’admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping « Terre de Soleil » implique l’acceptation des conditions générales de vente, des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou au représentant du bureau d’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.

En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.

3. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférents doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d’accueil
Ouvert de à 9 h à 18 h durant toute la période d’ouverture du camping.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Redevances et Modalités de départ
Les redevances sont payées au bureau d’accueil à l’arrivée. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuit passée sur le terrain ou en locatif.
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le silence doit être total entre 00 h et 7 h.

8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Les prestations et installations du terrain de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil, et le campeur qui reçoit des visiteurs peut être tenu de s’acquitter d’une redevance. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/heure.
La circulation est autorisée de à 7 h à 22 h.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent obligatoirement vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

b) Installations électriques : les campeurs sont tenus d’avoir une installation électrique aux normes en vigueur (NF et CE), notamment tout appareil ou installation relié à la terre. Il est formellement interdit de poser tout appareil électrique à même le sol (prévoir une isolation contre l’humidité).  Les caravanes, les camping-car et fourgons séjournant sur le camping doivent être équipés d’installations d’électricité et de gaz aux normes en vigueur et être munis d’un extincteur et à jour de leur assurance. Tous les résidents doivent être en possession d’une assurance personnelle couvrant leurs biens admis dans le camping ainsi qu’une Responsabilité civile (RC).

c) Vol. La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
15. Affichage
Le présent règlement est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil, il est remis au client à sa demande.

II.     – Conditions particulières du camping « Terre de Soleil »

Le camping « Terre de Soleil » est un camping naturiste, l’éthique naturiste doit y être respectée. La nudité intégrale doit être pratiquée toutes les fois que le climat le permet tout en restant à l’écoute des personnes qui peuvent avoir des appréhensions à la découverte du naturisme.
Dans l’enceinte de la piscine la nudité intégrale est obligatoire.
Les attitudes à caractère sexuelles, exhibitionnistes et pornographiques sont interdites. Les prises de vues ne sont tolérées qu’à titre privé.
Les hommes seuls ne sont pas admis.
Nos installations et notre organisation ne nous permettent pas de recevoir des enfants.
Le camping est accessible aux personnes à mobilité réduite.
(cf. règlement intérieur de Terre de Soleil)

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